Conditions générales de vente

 

À partir du moment où la commande est acceptée et confirmée, un contrat de vente vous lie à :

VIRGINIA STUART
Directeur : M. Loghman-Adham, Gérant
SARL au capital de 1000 €
16, Place des Copains d'Abord
91080 COURCOURONNES
France
Siret : 550068669600013
N° de TVA Intercommunautaire: FR5500686696

Vous pouvez consulter notre service client en français dont les coordonnées se trouvent ici.

1.Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VIRGINIA STUART et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de VIRGINIA STUART. Nous respectons le droit à la confidentialité. Vos données seront utilisées conformément à notre rubrique Vie privée et pour assurer le bon déroulement du traitement de votre commande. Le transfert de propriété de la marchandise vendue est suspendu au paiement intégral du prix.

2. Rétractation

La satisfaction du client est la première préoccupation de Virginia Stuart.

Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas conserver votre produit, vous pouvez demander à le retourner et votre achat vous sera remboursé ou échangé sous certaines conditions. Pour cela, veuillez suivre les instructions que vous trouverez dans l'article Satisfait ou Remboursé.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de

VIRGINIA STUART RETOUR, 16, Place des Copains d'Abord, 91080 COURCOURONNES, France.

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous:

-Commandé le (*) / reçu le (*)

-Nom du (des) consommateur(s)

-Adresse du (des) consommateur(s)

-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

-Date

(*) Rayez la mention inutile.

3. Ventes

Nos prix sont donnés par liste et sont susceptibles de modifications en cours d’année. Nos prix et nos conditions s’entendent départ de notre magasin. Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d’usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine. Nos prix s’entendent HT et la TVA s’ajoute en fonction de l’adresse de livraison. Frais d’expédition variables selon la destination et le moyen de transport. Les frais réels sont indiqués dans le panier d'achat en fonction des choix du client. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux articles suivants: Les modes et délais de livraison et Frais de livraison. Toutes nos marchandises sont livrées dans leur emballage d’origine. Par exemple, les brosses à dents nous sont livrées sans film plastique. Tous nos produits sont neufs.

4. Livraison

VIRGINIA STUART expédiera les articles achetés sous 3 jours ouvrés maximum (24H si le client choisit l'option expédition express). Il n'y a pas d’expédition le samedi, le dimanche et les jours fériés français). Puis, en fonction de la destination, nos partenaires, la Poste / GLS / Chronopost / Colissimo, mettront entre 1 et 15 jours pour effectuer la livraison selon les destinations. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Nos délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. En aucun cas un retard de livraison ne peut  justifier ni le refus de prendre livraison d’une commande, ni une indemnité, ni des dommages et intérêts, à moins qu’il n’en ait été fait spécialement état dans le contrat. De plus, pour les livraisons hors de l’Union européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. VIRGINIA STUART « www.loghman.fr » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à VIRGINIA STUART « www.loghman.fr » sont destinées à l’usage personnel des clients. 

5. Paiement

 Les achats effectués sur « www.loghman.fr » sont payables par virement bancaire ou carte bancaire via le paiement sécurisé de la Banque ou de Paypal. Paiement sécurisé : Les informations sont cryptées par le système SSL 128 bits. VIRGINIA STUART se réserve le droit d’exiger la copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile (quittance d'électricité, de téléphone) avant de satisfaire une commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte bancaire, ou de quelque malversation que ce soit dont VIRGINIA STUART serait victime, VIRGINIA STUART se verra dans l’obligation d’entamer des procédures judiciaires dont les frais seront à la charge du fraudeur. Dans ces cas, VIRGINIA STUART se réserve le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison.

6. Réclamation

Les articles qui présentent un vice de fabrication peuvent être échangés ou remboursés dans un délai de 24 mois. Dans certains cas il est possible d’éviter les frais d’expédition, c’est pourquoi en aucun cas un produit ne pourra être retourné sans l’accord préalable de VIRGINIA STUART.

7. Garantie - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de VIRGINIA STUART.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : la marchandise vous est fournie en l’état, dans son emballage d’origine, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de VIRGINIA STUART et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. VIRGINIA STUART ne garantit pas que les contenus et produits proposés répondent parfaitement à vos attentes. Le site « www.loghman.fr » ne contient aucun virus. 

8. Médiations

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie électronique : medicys-consommation.fr, ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

10. Démarchage téléphonique

Bien que nous ne ne pratiquions aucun démarchage téléphonique, ni ne divulguons vos coordonnées à qui que ce soit, nous vous informons que conformément à l'article L. 232-2 du code de la consommation, que vous êtes en droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur nos site internet, simplement en nous envoyant un courrier à l'adresse email info@virginiastuart.com ou en vous inscrivant sur le service BLOCTEL

 

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